Prévenir les inondations
Renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues
APPEL A PROJET.
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2023
Acteur :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Objectif :
Accélérer la réduction de la vulnérabilité des territoires en aidant mieux les collectivités locales face au risque inondation.
Les actions de prévention des inondations financées par le fonds vert contribuent à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations. Le soutien financier supplémentaire apporté par le fonds vert permettra aux collectivités d’intégrer dans leurs programmes d’actions des mesures de prévention préalablement écartées faute de moyens et de lancer conjointement davantage d’actions dans un temps court afin d’améliorer le taux d’engagement des actions de prévention démarrées.
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays.
Eligibilité des dossiers :
Sont éligibles au titre de la mesure de renforcement des aides apportées aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) :
Des actions déjà inscrites dans un PAPI relatives à l’un ou l’autre des items suivants :
- à l’animation des PAPI ;
- aux travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics ;
- aux études et travaux visant à coupler la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
- aux travaux structurels (axes 6 et 7 des PAPI) concernant la gestion des écoulements et des ouvrages de protection hydrauliques ;
Des actions non retenues préalablement dans un PAPI labellisé avant le 31/12/2022 faute de financement suffisant, à la condition qu’un ensemble d’actions non structurelles (par exemple : information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) ait été engagé au moment du dépôt de la demande de subvention.