Que dit la réglementation ?

En plus du plan national d’adaptation au changement climatique, la réglementation fixe d’ores et déjà un certaine nombre d’obligations en la matière et prévoit également plusieurs outils pour préparer les territoires et les activités et anticiper les impacts locaux du changement climatique.

Au plan régional, les Schéma régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) intègrent un volet relatif au climat, à l’air et à l’énergie.

A l’échelle des intercommunalités, les Plans climat air énergie territoriaux (les PCAET, obligatoires dans tous les établissements publics de coopération intercommale de plus de 20 000 habitant) comportent des dispositions pour adapter le territoire et réduire sa vulnérabilité au changement climatique.

De nombreux autres documents peuvent également participer à l’adaptation au changement climatique sur des échelles plus restreintes de thèmes ou de territoires. C’est notamment le cas :

du Schéma de cohérence territoriale et du Plan local d’urbanisme
des Schémas (directeurs) d’aménagement et de gestion des eaux,
des plans de prévention des risques
des plans de déplacements urbains • des plans régionaux Santé-Environnement
des plans documents stratégiques de façade ou des plans d’action sur les milieux marins sur le littoral
des chartes de parc sur certains territoires.

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont également attendus sur leurs dispositions relatives au changement climatique.

Les projets eux-mêmes sont soumis à des obligations via leurs études d’impact en analysant les « incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ».

Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées selon votre profil :

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