Fiche méthodologique climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme - PLU(i) réglement
Programme de recherche ANR-MApUCE Modélisation Appliquée et droit de l’Urbanisme : Climat urbain et Énergie.
Nombre de pages : 13
Présentation
Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU). La présente fiche-outil est relative au règlement.
Description
La fiche outil porte sur le règlement. Elle aborde plusieurs thématiques, dont le climat urbain. Sur la base d'une analyse juridique, le document précise :
- que l'adaptation constitue, au titre du code de l'urbanisme, un enjeu que doivent intégrer les documents d'urbanisme et donc le PLU(i)
- que le règlement doit favoriser l'insertion dans le milieu environnant, pouvant dans un sens élargi englober l’adaptation au changement climatique et donc notamment la lutte contre les îlots de chaleur urbains
- le règlement du PLU peut favoriser une forme urbaine particulière, une prise en compte des vents dominants (conditions d’alignement, recul des constructions), ou encore de l’ensoleillement et des ombres portées (dimensions et hauteur des constructions, marges de recul)
Des exemples tirés de PLU(i) existants permettent d'illustrer de façon très concrète le propos. Au final, le lecteur trouvera ainsi dans ce document des informations claires et concises, qui pourront directement inspirer la rédaction du rapport de présentation et du PADD.