Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ?
Nombre de pages : 12
Présentation
La fiche Planification énergie-climat vise à permettre aux collectivités, à travers l’outil PLUi, de développer le solaire, l’éolien et les réseaux de chaleur sur leurs territoires. Elle apporte des éléments sur les évolutions des documents de planification énergie-climat depuis la loi « Nouvelles organisations du territoire de la république » (NOTRe) et la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles » ( MAPTAM).
La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur :
• le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET) ;
• le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE ;
• les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE).
Un schéma présente les articulations entre le PLUi et les documents de planification les plus impactants sur le plan de l’énergie et du climat. Un exemple vient enfin illustrer comment, au sein de ce paysage institutionnel, il est possible d’assurer une mise en cohérence entre PLUi et d’autres documents de planification.