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Réseaux de chaleur : que dit la loi de transition énergétique ?

Nombre de pages : 16
Réseaux de Chaleur : que dit la loi de transition énergétique ?

Présentation

Cette fiche fait précisément le point sur les différentes dispositions en matière de réseaux de chaleur, qui pourraient modifier profondément notre quotidien. Le schéma directeur énergie, nouvel outil de planification des réseaux de chaleur, constituera une illustration de ces nouvelles orientations.

Date de parution

Description

Cette fiche offre un panorama général de la loi transition énergétique sur les différents contextes et enjeux des réseaux de chaleur. Un éclairage est apporté sur les modes de fonctionnement des réseaux de chaleur et les différents enjeux auquels ils répondent (économique et environnementaux).

Afin de bien mettre en place le réseau de chaleur, plusieurs dispositions sont inscrites dans les politiques nationales pour le développement de la chaleur renouvelable inscrit. Pour obtenir la compétence «  gestion des réseaux de chaleur et de froid », il faut être reconnu comme étant un service public communal et un schéma directeur doit être disponible pour pouvoir planifier les réseaux de chaleur ou de froid.

La fiche détaille également les obligations fixées par la loi pour avoir un accès aux données de production et de consommation de chaleur ainsi que le cadre réglementaire pour la valorisation énergétique des déchets. La dernière disposition de la loi portant sur la prise en compte des réseaux de chaleur dans l’urbanisme est également détaillée.

Les collectivités et services déconcentrés de l’Etat peuvent retrouver les implications en matière de réseau de chaleur et leurs objectifs inscrits dans les politiques nationales, auxquels peuvent contribuer les services déconcentrés de l’Etat.

Enfin, l’exemple de la collectivité du territoire de Saint Brieuc permettra à tout acteur d’avoir un regard concret sur cette disposition de la transition énergétique.

Caractéristiques

Date de parution
Type de ressource
Fiche
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Auteur
Cerema
Localisation
Bretagne
Mots clés
Précarité énergétique
Economie circulaire
Gaz à effet de serre
Qualité de l'air
Réseaux de chaleur
Collectivité territoriale