Technicien de collectivité et eau

  

Nos territoires sont devenus vulnérables au manque d’eau, aux risques liés à l’eau et à d’autres bouleversements chroniques liés à l’eau (assèchement des cours d’eau, perte de biodiversité et d’attractivité des plans d’eau, baisse des rendements hydro-électriques  et du potentiel de refroidissement, conflits d’usages, intrusions salines...)

La question n’est plus de savoir s’il faut agir, mais d’agir en définissant la stratégie d’adaptation qui évitera la maladaptation : où, comment et avec quelles priorités d’actions.

Impacts du changement climatique sur la ressource en eau

Dans le domaine de l'eau, le changement climatique va intensifier les événements extrêmes. Il faudra donc gérer à la fois des périodes de sécheresse intense, à des niveaux inconnus dans le climat actuel, et des précipitations extrêmes susceptibles d'engendrer des fortes inondations, soit par débordement de cours d'eau, soit par ruissellement, notamment dans les zones fortement imperméabilisées.

Dans le détail, sont attendues :

  • une modification du régime des précipitations ;
  • une augmentation de la sévérité des étiages des cours d’eau, potentiellement impactante pour le tourisme d’eau ;
  • une modification de la saisonnalité des cours d’eau d’influence nival, du fait de la diminution de la hauteur de neige et de la durée d’enneigement ;
  • une augmentation de la température des cours d’eau, potentiellement impactante sur la biodiversité.

Focus sur les assises de l’eau

Les assises de l’eau sont une instance de concertation des élus locaux, des acteurs de l’eau au niveau national et au niveau local à travers les comités de bassins. De novembre 2018 au printemps 2019, la deuxième session de ces assises a abordé la thématique de l’adaptation du changement climatique.

Elle a permis de faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion de l’eau face au changement climatique, autour de trois objectifs principaux : protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source, économiser l’eau pour préserver cette ressource vitale (objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10% en 5 ans et de 25% en 15 ans) et préserver nos rivières et nos milieux humides.

Ces assises ont ainsi abouti à un pacte pour faire face au changement climatique, comprenant 23 actions, telles que la protection de 1 000 captages prioritaires, la restauration de 25 000 km de cours d’eau grâce à un soutien financier des agences de l’eau, le renforcement des solutions fondées sur la nature, etc.

Pour aller plus loin : dossier de presse sur les assises de l’eau

Le rôle des collectivités locales

Face à la baisse prévue des ressources en eau, la priorité doit être donnée aux économies d'eau, à la mise en place d'une gestion collective, ainsi qu'à des règles de partage. En tant que consommateurs d'eau, les collectivités peuvent jouer un rôle d'exemplarité vis à vis de leurs habitants en limitant leur propre consommation d'eau potable et en augmentant leur recours aux eaux non conventionnelles telles que les eaux de pluie. Elles peuvent également mettre en place une tarification incitative aux économies d'eau, qu’il s’agisse d’une tarification saisonnière ou de la création d’une catégorie d’usagers « résidences secondaires ».

Les incidences sur les ménages les plus modestes peuvent être limitées grâce à la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Enfin, il est également possible d'élaborer un projet de territoire pour la gestion de l'eau qui a pour objectif d’identifier les ressources en eau disponibles, les besoins, les économies possibles ainsi que les éventuels stockages d’eau à créer afin que chaque territoire concerné puisse avoir une utilisation raisonnée de cette ressource.

La tarification sociale de l'eau

Depuis 2013, 50 collectivités participent à l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau dont les métropoles de Lille, Nantes, Brest, les syndicats d’eau de Vendée et de Dunkerque ou les collectivités de Nancy, Evry, Angoulême ou Chambéry.

Les mesures de restriction

Quand la sécheresse survient, des restrictions d’usage de l’eau peuvent être décidés par les préfets de département. Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ceci tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants. Quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, crise, crise renforcée.

Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers :

  • Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation de plus en plus forte des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable).
  • Agriculture : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de l’irrigation. 
  • Industrie : des mesures spécifiques sont prises sur les unités les plus consommatrices, mesures imposant une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires.

Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Le site internet Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État.

Accéder au site internet

Aides financières disponibles

Le 11e programme d’intervention (2019-2024) permet aux agences de l’eau de soutenir financièrement des projets territoriaux en faveur de l’adaptation au changement climatique, la préservation et la restauration des milieux aquatiques et la réduction des pollutions de l’eau à hauteur de 5,1 Md€.

La Banque des territoires propose aux collectivités locales, dans le cadre des « Aquaprêts », des prêts à un taux égal au taux du Livret A + 0,75 %, sur des durées de 25 à 60 ans. Cet outil s’adresse à tous les services d’eau potable et d’assainissement. Depuis son lancement début 2019, ce sont déjà plus de 130 M€de prêts qui ont été signés ou sont en cours d’instruction. Ayant initialement vocation à financer le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, cette enveloppe de 2 Md€ sera étendue aux projets de restauration des cours d’eau et milieux humides.

Les fonds structurels d’investissement européens ainsi que d’autres instruments financiers tels que Horizon 2020 ou le programme LIFE peuvent également contribuer à la mise en œuvre des projets « eau et biodiversité ». Les Régions, autorités de gestion, peuvent accompagner les porteurs de projets dans leur dossier pour obtenir des fonds.

Une ressource vitale menacée, porteuse de multiples potentiels et risques

L’eau est une ressource vitale et un milieu de vie directement menacé par le changement climatique. La vitalité sociale et économique des territoires dépend de notre capacité à partager cette ressource et à en exploiter tous les potentiels (refroidissement, hydroélectricité, navigation...) tout en réduisant la vulnérabilité de nos espaces de vie aux multiples risques liés à l’eau (inondation, coulées boueuses, submersions marines, retrait-gonflement des sols argileux, remontées de nappes, recul du trait de côte...).

  

Que dit le PNACC 2 ?

Pour le PNACC 2, il s’agira de faire converger une offre prévue en diminution avec une demande qui, déjà par endroits, n’est pas satisfaite, autour de deux objectifs: encourager la sobriété et l’efficience des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l’innovation et à la modification des pratiques ; faire émerger, dans l’ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux, notamment dans le cadre de projets de territoires pour la gestion de l’eau. Il s’agira également de continuer à améliorer la qualité de l’eau et à veiller à la sécurité sanitaire de cette ressource dans un contexte climatique en évolution, et de préserver les écosystèmes aquatiques.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire organisera un débat national avec l’ensemble des parties prenantes sur la réalimentation artificielle des rivières sur la base d’un état des lieux.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, avec l’ensemble des parties prenantes et dans une logique intégrée à l’échelle du bassin versant, amplifiera la dynamique de concertation et de co-construction et renforcera le développement d’outils pour que les territoires aient les moyens d’adapter les besoins en eau aux ressources utilisables dans le présent et le futur et réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau, sur la base des meilleures connaissances possibles, en conciliant les activités entre elles et avec la préservation de l’environnement notamment des écosystèmes aquatiques, en priorité sur les territoires en déséquilibre quantitatif ou susceptibles de l’être dans un futur proche.

Pour en savoir plus sur le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique

Des exemples marquants

Des politiques locales de gestion de l’eau adaptées aux prévisions de tension sur l’eau dans le territoire, pour garantir la mise à disposition d’une quantité suffisante d’eau, avec une qualité conforme aux usages actuels et faire évoluer les usages vers plus de sobriété, tout en préservant l’intégrité des ressources et des milieux.

Des villes intégrant la gestion de l’eau par le végétal pour réguler les flux d’eau en tirant partie des services écosystémiques offerts par l’eau et la nature (raffraichissement urbain, vecteur de biodiversité, espace de loisir, paysage ...).

Des milieux humides valorisés pour atténuer les sécheresses et les crues, c’est-à-dire en favorisant la rétention de l’eau dans la tourbe par exemple, et en améliorant du même coup, la biodiversité et l’épuration naturelle de l’eau.

Des process industriels optimisés permettant le recyclage de l’eau pour des usages non potables en alternative à l’utilisation de la ressource en eau potable (ex. lavage).

Des constructions économes en eau et favorisant la récupération des eaux de pluies pour des usages non potable.

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