Élu et Risques naturels
Prévention des risques naturels : les élus locaux en première ligne
SommaireLa hausse de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle se déclinera de façon différente selon les territoires mais s’accompagnera partout de changements importants dans la fréquence et la sévérité des événements extrêmes. Cette tendance demande dès aujourd’hui aux élus locaux de renforcer leurs politiques de prévention.
Des risques aggravés par le changement climatique
Les deux tiers des communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes.
Pris de manière indépendante, aucun événement ne peut être attribué en tant que tel au changement climatique. Toutefois, les travaux de recherche établissent que le changement climatique vient modifier la fréquence et l'intensité de certains phénomènes :
- La multiplication des épisodes de sécheresse pourrait intensifier les problèmes de retrait-gonflement d'argile.
- Concernant les pluies extrêmes, une tendance générale se dessine avec une augmentation de leur intensité, principalement en hiver, et une extension des zones impactées notamment vers le sud-est ou les Pyrénées.
- Les territoires exposés aux risques d’incendies de forêts devraient être plus étendus, couvrant une part importante des forêts des Landes (à l'horizon 2040) et de Sologne (à l'horizon 2060).
- Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance future sur l’évolution des tempêtes.
- Outre-mer, les simulations indiquent que les cyclones ne devraient pas être plus nombreux, mais plus intenses.
- La hausse du niveau de la mer devrait accélérer le recul du trait de cote. Cette élévation entraînera aussi l’apparition de zones de submersions marines permanente ainsi qu’une très forte augmentation de la fréquence des submersions marines temporaires.
Les élus locaux, responsables de l'information et de la sécurité des populations
Géorisques
La plateforme Géorisque permet de trouver de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).
Connaître le risque pour l'anticiper
Sept piliers pour prévenir et s’adapter
Les risques naturels font déjà l’objet d’une politique de prévention ayant fait ses preuves. En France, elle s’appuie sur sept types de mesures, qui sont autant de moyens d’anticiper les impacts du changement climatique sur les risques naturels : connaître, surveiller, informer, planifier, réduire, préparer et apprendre.
Faire de la contrainte un atout
Le maire dispose d’outils réglementaires, comme le Plan Local d’Urbanisme, pour éviter les constructions dans les zones dangereuses, à l’instar de la ville de Lacanau qui interdit toute construction en front de mer, ou pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. Ici, les solutions fondées sur la nature (SFN) ont le double avantage de réduire le risque et d’améliorer la qualité de vie locale : la végétalisation des zones bitumées permet de réduire le ruissellement tout en luttant contre les îlots de chaleur et en apportant un bien-être lié au contact avec le végétal pour les habitants. La contrainte peut être une force renforçant l’attractivité des territoires innovants.
Faire la part belle au collectif
Cet esprit d’innovation doit insuffler l’ensemble des politiques locales, interroger les habitudes, faire la part belle au collectif. Le changement climatique questionne, par exemple, la façon classique de se protéger des inondations : en construisant des digues. La mise en place de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) permet de faire converger les politiques d’urbanisme, de prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, pour une protection au plus près des populations. Avec la compétence Gemapi, les collectivités locales travaillent pour trouver ensemble des solutions qui conviennent à tous, de la protection des zones humides à la désartificialisation des zones d’expansion des crues.
Le dossier d'information communal sur les risques majeurs :
Les articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement précisent le contenu du document d’information communal sur les risques majeurs dont la responsabilité revient au maire. Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d'affichage de ces consignes.
Consultable dans les mairies et affichée notamment dans les campings situés dans des zones à risque, l’objectif de cette information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) :
Focus sur les plans de prévention des risques NATURELS (PPRN)
Créés en 1995, les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), instruits par les services déconcentrés de l’État, valent servitude d’utilité publique. Ils sont ainsi opposables et doivent être annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les PPRN ont pour objectif de délimiter les zones exposées aux risques et, en fonction de cette évaluation, d’y interdire, ou d’y autoriser sous prescriptions particulières les constructions ou aménagements nouveaux. Ils définissent également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, et les mesures relatives aux constructions et aménagements déjà présents en zone à risque. Les PPRN sont déclinés pour différents aléas, dont les aléas littoraux.
Les plans de prévention des risques littoraux intègrent systématiquement une élévation du niveau moyen de la mer de 20 cm afin de tenir compte des conséquences à court terme du changement climatique et une élévation du niveau moyen de la mer de 60 cm à échéance 100 ans (circulaire du 27 juillet 2011 et décret du 5 juillet 2019). En effet, la hausse du niveau de la mer rendra plus fréquentes les submersions marines.
Les zones naturelles concernées par l'aléa de référence sont définies comme inconstructibles. Les zones urbaines concernées par un aléa de référence fort à très fort sont généralement inconstructibles et celles concernées par un aléa de référence faible à moyen sont constructibles sous prescriptions. Les prescriptions imposées pour les nouvelles constructions sont déterminées à partir de l'aléa submersion marine à échéance 100 ans.
Financer les actions de prévention des risques
Le soutien à la prévention des risques s’appuie largement sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, appelé aussi « fonds Barnier ») créé en 1995 et doté, via les contributions des assurés au titre du dispositif Catastrophes naturelles, de 137 millions d’euros en 2018. La mise en place et l’utilisation du FPRNM visent à permettre un équilibre entre des mesures de prévention efficaces et l’indemnisation post catastrophe. Sur la période 2012-2017, il a été mobilisé à près de 50 % pour la prévention des inondations par débordement de cours d’eau, à 13 % pour la submersion marine, à près de 10 % pour les mouvements de terrain. S’il a d’abord permis de financer les délocalisations de biens exposés à un risque naturel majeur (38 % sur les dépenses cumulées entre 2010 et 2017), son utilisation a progressivement été élargie par le législateur à d’autres catégories de dépenses : mesures de réduction de la vulnérabilité des biens et de l’aménagement du risque (40 %) et de connaissance de l’aléa et information préventive (14 %).
Les collectivités territoriales sont les premières bénéficiaires du FPRNM, elles peuvent mobiliser jusqu’à 125 millions d’euros sur la mesure « études et travaux des collectivités locales » qui constitue la principale mesure du FPRNM. Les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Le secteur de l’eau étant l’un des domaines dans lesquels les effets du réchauffement climatique se font et se feront le plus ressentir, les agences de l’eau et leurs comités de bassin ont également prévu d’investir, à travers leurs 11èmes programmes d’intervention 2019-2024, 500 millions d’euros par an dans des actions d’adaptation au changement climatique, notamment pour prévenir les inondations.
L’Aquaprêt de la banque des territoires (CDC), entré en vigueur le 14 janvier 2019 pour accompagner la politique de l’eau, a par ailleurs été étendu en 2019 aux projets de prévention des inondations. Il peut ainsi apporter des financements par des conditions d’emprunt avantageuses, en complément des subventions du fonds Barnier dans le cadre des programmes d’action pour la prévention des inondations (PAPI).
Les programmes d’action pour la prévention des inondations (PAPI) :
Que dit le PNACC 2 ?
Dans une logique de prévention des risques et de solidarité, le PNACC 2 vise à réduire les impacts des catastrophes naturelles sur la sécurité et la santé, sur les biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises et des collectivités, dans le contexte du changement climatique.
L’anticipation des événements afin de développer la capacité de réaction (pour limiter en durée les conséquences des événements climatiques ) fait partie intégrante de la logique d’adaptation, en particulier pour les infrastructures et services essentiels.
Pour en savoir plus sur le plan national d'adaptation au changement climatique
