Comment prendre en compte les risques et les effets liés au changement climatique dans les documents d'urbanisme ?
Présentation
Ce rapport d’étude porte sur l’articulation du Plan Climat Energie Territoire (PCET) vis-à-vis du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT). Il consiste à identifier de possibles PCET exemplaires susceptibles d’inspirer les porteurs de projet SCOT pour prendre en compte les risques et les effets liés au changement climatique dans les documents d'urbanisme.
Description
L’objectif de ce rapport d’étude est de comprendre l’articulation entre le Plan Climat Energie Territorial (PCET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il défend une meilleure cohérence entre ces outils afin d’intégrer la notion de risques et de changement climatique au sein des documents d’urbanisme. Le présent rapport est structuré en 3 parties.
La première partie constitue une présentation globale du phénomène de changement climatique. La notion y est clairement définie, les enjeux qu’il soulève y sont précisés. De même, les signes qui montre les effets du changement climatique sont abordés. Le rôle de la première partie est également d’introduire la notion « d’adaptation » au changement climatique à l’aide de la présentation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). La traduction de cette adaptation au coeur de la problématique étudiée est réalisée au travers de la fiche « Urbanisme Cadre Bâti » du PNACC.
La deuxième partie renseigne sur le cadre juridique qui entoure l’articulation nécessaire entre les PCET et le SCoT. Partant de la loi Grenelle de 2009, elle rappelle les outils et recommandations disponibles afin de prendre en compte les effets du changement climatique dans les documents de planification. Elle insiste sur la cohérence qui doit exister entre les outils prévus par le code de l’environnement (PCET, SRCAE) et ceux prévus par le code de l’urbanisme (SCoT, PLU). Elle étudie par ailleurs le lien juridique qui lie l’ensemble des outils précédemment cités.
La troisième partie du rapport est plus opérationnelle. Elle rappelle tout d’abord la mesure principale qui oblige toute collectivité dépassant 50 000 habitants à se munir d’un PCET. Un état des lieux des PCET et SCoT en France est réalisé. Elle est construite autour de 7 exemples qui rassemblent des PCET « témoins », dont l’échelle est la même ou voisine de celle des SCoT. Pour l’ensemble des exemples, le rapport s’attache à expliquer le lien qui existe entre les SCoT et les PCET pour un territoire donné. Dans sa conclusion, le rapport propose une critique de ce lien pour chaque territoire étudié.
Il précise pour finir les réussites, les difficultés rencontrées et les leviers d’actions nécessaires dans le but d’améliorer cette articulation et de prendre en compte de manière plus systématique les risques et les effets du changement climatique dans les documents d’urbanisme.