Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET

Nombre de pages : 16
Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET

Présentation

Cette plaquette permet de repérer les évolutions légales des plans climat contenues dans le décret relatif aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et d’entrée en application. Elle est relayée de façon plus complète par le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre » illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques.

Date de parution

Description

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le plan climat-airénergie territorial (PCAET) constitue un dispositif

opérationnel central. Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de

l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.

Caractéristiques

Date de parution
Thématique
Urbanisme - Planification
Type de ressource
Fiche
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Auteur
Ademe
Mots clés
Evolution réglementaire
Règlementation
Plan Climat Air Energie Territorial PCAET
Collectivité territoriale

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