Un nouveau plan national pour s’adapter au changement climatique

Étape par étape, ce nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique nous prépare à vivre, travailler, nous déplacer dans une France à +4 °C. Courant sur la période 2024-2028, il propose d'intégrer les enjeux d'adaptation de façon systématique, dans toutes les politiques publiques : santé, économie, agriculture, biodiversité, éducation, travail, urbanisme, logement, transports, culture… C’est un profond changement de paradigme qui s'enclenche.

Avec ce plan, toutes les politiques nationales et locales, toutes les entreprises, les normes, programmes d’aménagement, politiques sectorielles et aides publiques devront à terme prendre en compte le climat futur à ces niveaux de réchauffement : +2° en 2030; +2,7° en 2050; +4° en 2100, par rapport à l'ère industrielle. Ces niveaux de réchauffement ont été revus à la hausse car le précédent plan d'adaptation (2018-2022) tablait sur un réchauffement de 1,5°C à +2°C d'ici 2100.

Se baser sur une trajectoire lucide et élevée de réchauffement

C’est l’idée maîtresse de ce plan : le gouvernement a défini une trajectoire de référence pour l’adaptation au changement Climatique (TRACC), afin que tous les acteurs basent leurs stratégies sur une vision commune. Il s'agit d'offrir un cadre de référence clair permettant d’orienter les décisions à long terme.
Cette trajectoire s’appuie sur le consensus scientifique : une étude cartographiée de l’évolution des aléas, réalisée avec Météo France. Cette prévision est réaliste puisque +4° de réchauffement en France en 2100 (soit +3°C en moyenne à l'échelle mondiale) correspond au scénario selon lequel les politiques actuelles mises en place par les Etats se poursuivent. Même si on peut espérer un degré de réchauffement moindre, ne se pas se préparer à cette éventualité fort probable serait irresponsable. L’idée n’est donc pas de renoncer à réduire les émissions de gaz à effet de serre mais d’accepter de regarder la réalité en face et de se préparer activement à une hausse de réchauffement climatique dont les impacts se font de plus en plus sentir en France.
Ce scénario va devenir opposable et devra être intégré dans les documents d'urbanisme, c'est-à-dire dans l’ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents », tels que les PLU (plans locaux d'urbanisme), Scot (schéma de cohérence territoriale) et Sraddet (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), qui seront renouvelés à partir de 2027. La TRACC sera introduite par décret dans le Code de l’environnement ». Le décret relatif aux PCAET (plan climat-air-énergie territorial) sera également modifié « pour mieux encadrer ce qui est demandé aux collectivités territoriales sur le volet adaptation
Une planification progressive : le troisième plan n’est pas une stratégie à 2100. Il contient des actions concrètes et immédiates afin de préparer le palier de 2030, identifier des mesures de moyen terme axées sur les 30 prochaines années et de grandes options valables jusqu’à 2100.
Cette trajectoire a vocation à être révisée à échéances régulières pour tenir compte de l'évolution du climat et des projections scientifiques.

Le fruit d'une vaste consultation publique

Ce plan a été élaboré en associant l’ensemble des parties prenantes: collectivités territoriales, État et opérateurs, organisations syndicales, filières économiques et associations. Ses mesures ont été discutées au sein de quatre groupes de travail – territoires, biodiversité, économie, normes techniques, réunis de juillet à décembre 2023. Une consultation publique a ensuite eu lieu durant 2 mois, du 25 octobre au 27 décembre 2024 ayant permis d’enrichir le projet de base, également soumis à l'avis du Conseil national de la transition écologique le 28 janvier 2025. Pour découvrir les contributions, rendez-vous sur le site dédié.

5 enjeux clés, 52 mesures, 200 actions

Le plan comporte une cinquantaine de mesures déclinées autour de 5 axes majeurs : "protéger les personnes", "assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels"; "adapter les activités humaines"; "protéger les patrimoine naturel et culturel"; Mobiliser les forces vives de la nation". Dans tous ces domaines, le PNACC3 invite à engager des « diagnostics », des « consultations », des « études ». Passage en revue des mesures clés.

Banque, Assurance. Le Gouvernement visera à inciter les assureurs à maintenir une offre assurantielle à tarif abordable sur l’ensemble du territoire et à ne pas délaisser les zones à risques. Dès 2025, le fonds Barnier sera renforcé à hauteur de 75 millions d'euros (300 millions en tout) pour les mesures de prévention des collectivités et pour mieux protéger la population face à l’intensification des évènements climatiques (inondations notamment). Un observatoire de l'assurance des risques climatiques sera mis en place pour renforcer la "transparence sur l'évolution des pratiques". Une mission a été confiée aux inspections générales des ministères de la transition écologique et de Bercy sur le rôle du système bancaire dans le financement de la prévention des risques.

Logement. Il s'agira de garder des logements confortables malgré la chaleur. Certains éléments de diagnostic évolueront et des règles et programmes de rénovation intégreront systématiquement cet enjeu. Des aides pourront être allouées pour améliorer le confort d’été via ma Prime Rénov’, les certificats d’économie d’énergie ou encore la baisse de la TVA sur ce type de travaux. Il s'agira d'identifier avec l'aide du Cerema les zones urbaines concernés par les phénomènes d'îlots de chaleur ainsi que les établissements vulnérables qui s’y trouvent (écoles, ehpad, etc.) et d'y intensifier les actions pour réduire l'impact des canicules (végétalisation, mise en place de zones rafraîchies, etc.).

Travail. Pour protéger les salariés pendant les fortes chaleur, dès 2025, seront renforcées les mesures de prévention prévues par les employeurs. L’inspection du travail sera en situation de faire cesser immédiatement les situations de danger grave et imminent.

Transport. L’adaptation des transports nécessite des études de vulnérabilité, déjà réalisées ou en cours pour la plupart des modes de transport. Ces études doivent être finalisées en 2025, pour les entreprises publiques majeures de transport. En région, le but sera d’adopter un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de transport à cette échelle.

Besoins essentiels. L’étude de vulnérabilité sera progressivement obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises stratégiques, à commencer, dès 2025, par les grandes entreprises des infrastructures de transport et d’énergie et, dès 2026, pour les opérateurs d’importance vitale. Sur cette base, des plans d’action seront élaborés. EDF doit mener d'ici 2025 une étude de vulnérabilité, notamment pour ses centrales nucléaires, et éviter les ruptures de service"

Agriculteurs. Un « accompagnement » est prévu pour assurer la résilience des exploitations agricoles, avec la mise en place d’un « diagnostic d’évaluation de la résilience de l’exploitation au changement climatique » d’ici à 2026. Cet outil apportera des informations aux exploitants, dès leur installation et jusqu’à la transmission de leur exploitation, tenant compte de l'évolution prévue des conditions climatiques.

Forêts. L’adaptation devra être intégrée dans les documents de planification forestière, lors du renouvellement forestier et via la mise à jour du plan national Forêt-Bois.

Santé. Une étude sera menée sur les conséquences du changement climatique sur notre système de santé et les moyens pour l'adapter et assurer la continuité de l'offre de soin sur l'ensemble du territoire.

Eau. En plus du Plan eau, lancé en 2023 par le précédent gouvernement, une étude spécifique sera menée dans les DOM-TOM pour évaluer les risques liés "aux vulnérabilités de l'approvisionnement en eau potable".

Etat exemplaire. Face à l’augmentation prévisible des vagues de fortes chaleurs en France, la fonction publique d’État adaptera ses modalités de travail.

Grand public/Risques naturels. Pour informer le grand public, une cartographie nationale des risques naturels est prévue pour 2027. Elle intégrera les inondations, les submersions, les incendies de forêt, les cyclones. Les risques ne sont pas les mêmes partout, d'où l'importance de territorialiser l'adaptation; Une mission sera lancée sur la création d’une réserve civile pour l’adaptation au changement climatique et la gestion d’évènements climatiques majeurs. L’objectif est de «transmettre une culture du risque »,

Sur le plan financier, la ministre de la Transition écologique a rappelé l’enveloppe de 260 millions d’euros réservée dans le cadre du fonds vert (doté de 1,15 milliard d’euros), auxquels s’ajoutent 1 milliard d’euros apporté par les agences de l ‘eau (dont près de 40% pour soutenir des solutions fondées sur la nature.), et les 300 millions d’euros du fonds Barnier (en augmentation de 75 millions via la loi de finances 2025), ainsi que 30 millions d’euros dédiés au retrait-gonflement des argiles.

La Mission adaptation, une porte d'entrée unique vers les opérateurs de l'Etat

Les opérateurs de l’État* tournés vers l'adaptation s'allient pour déployer un service commun en expertise et ingénierie afin d'accompagner les collectivités désireuses de s’engager dans une démarche d’adaptation. Ce service prend la forme d'une interface numérique, la Mission Adaptation. Derrière la plateforme web, un binôme de référents de l'ADEME et du Cerema vous oriente vers les bonnes offres et les bons contacts, quelle que soit la maturité de votre projet. 100 territoires font ou ont déjà fait l'objet d'une aide de certains de ces opérateurs, et la mission s'étend désormais à l'ensemble des collectivités françaises.

* : Cerema, ADEME, Météo-France, Agences de l'eau, ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux); OFB (Office français de la biodiversité) avec la Banque des territoires.

Créer un « réflexe adaptation » dans toute la société

Le plan national d’adaptation a été conçu au sein de groupes de travail rassemblant les représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et de ses opérateurs, des organisations syndicales, des filières économiques et des associations, réunis de juillet à décembre 2023.
La consultation publique a enrichi le document de 6000 contributions citoyennes et de 175 cahiers d'acteurs.
Plusieurs de ses mesures visent à généraliser une culture de l’adaptation : formation des salariés et des fonctionnaires, sensibilisation des entreprises et des collectivités, mobilisation de la jeunesse et de la recherche...

Lire aussi : le dossier de presse détaillant le PNACC 3 et le Plan national d'adaptation au changement climatique.

25 ans de politiques d'adaptation en France

Pionnière sur l’adaptation au changement climatique, la France a adopté sa stratégie nationale en 2006, soit sept ans avant que ne paraisse la stratégie d’adaptation de l’Union européenne, contribuant à orienter cette dernière.

1999 Connaissance Climat-Impacts GICC ( programme de recherche fédérateur sur la Gestion et les impacts du changement climatique)
2006 Stratégie nationale d'adaptation
2009 Concertation nationale, menée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
2011-2015 1er Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-1) 84 actions déclinées en 242 mesures dans 20 domaines
2015 Évaluation du PNACC-1
2016-2017 Élaboration de propositions pour le PNACC-2
2018-2022 2è Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) 58 actions déclinées en 457 mensures dans 6 domaines clés