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Protocole de Kyoto

Nombre de pages : 24
Le protocole de Kyoto

Présentation

Le protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005 visait à réduire, pour les 40 pays les plus industrialisés, d’au moins 5% les émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2015 par rapport au niveau de 1990.

Les gaz à effet de serre concernés sont au nombre de 6 :

  • le dioxyde de carbone (C02),
  • le méthane (CH4),
  • le protoxyde d’azote (N2O),
  • les hydrofluorocarbures (HFC),
  • les perfluorocarbures (PFC)
  • et l’hexafluorure de soufre ( SF6).
Date de parution

Description

Le protocole décrit 3 mécanismes pour faciliter l’atteinte des objectifs par les pays signataires.

  • un marché international de permis d’émission fonctionnant sur la base de quotas carbone avec un système d’Unité de Quantité Attribué (UQA), unités vendables à d’autres États;
  • un mécanisme de développement propre (MDP)
  • et un mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) qui incite par un système de « bons » ou crédits-carbone, les pays de l’Annexe B à l’investissement dans des projets de réduction des GES, soit dans un pays en développement soit au sein de pays de l’Annexe B.

Caractéristiques

Date de parution
Thématique
Généraliste
Type de ressource
Documents juridiques et normes
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Bureau d'études
Particulier
Auteur
Nations Unies - Changement climatique
Mots clés
Crédit carbone
Accord international
Mécanisme de subsidiarité