Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte

Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les territoires à l'évolution du trait de côte due au dérèglement climatique.

Inscrites à la toute fin du titre V "Se loger", elles prévoient notamment pour les collectivités concernées la possibilité d'élaborer des stratégies locales de gestion du trait de côte, l'identification tous les 9 ans de la liste des communes touchées par le recul du trait de côte et l'élaboration de cartographies.

Les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) devront aussi prendre en compte ce phénomène. La loi crée en outre un droit de préemption prioritaire relatif au recul du trait de côte.

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