Aides financières : quelles aides financières pour s’adapter au changement climatique ?

Le fonds vert

Effectif depuis 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, est surtout tourné vers les collectivités. Néanmoins, les acteurs privés peuvent le solliciter au titre de deux actions:

• accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte : les EPCI relevant de l’une des communes jugées prioritaires (liste arrêtée par décret, article L321-15 du code de l’environnement) ;
• renaturation des villes et des villages : les établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ; les bailleurs sociaux).

Les Agences de l’eau

Avec leurs comités de bassin, elles ont prévu d’investir dans leur 11eme programme d’intervention sur 2019-2024, 500 millions d’euros par an dans l’adaptation au changement climatique, via des subventions ou des prêts.

A partir de 2024, pour faire à l’aggravation des sécheresses en France, leurs moyens sont rehaussés de 475M€/an pour accompagner la mise en œuvre du Plan Eau.

Le climat est une priorité (économies d’eau, protection des zones humides, verdissement des villes…). D’autres axes sont prévus : la lutte contre l’érosion et la protection de la biodiversité, la prévention des impacts de l’environnement sur la santé (réduction des pesticides, rejets de micropolluants), une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire.

C’est pour qui ? Les collectivités locales, les entreprises, notamment industrielles et agricoles, les associations.

Retrouvez l'agence de l'eau dont dépend votre commune.

Le Fonds Barnier pour les risques naturels

Créé en 1995, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier ) permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Quelles sont les actions finançables pour l’adaptation au changement climatique ?

Le Fonds Barnier peut être mobilisé pour réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il peut également financer les actions d’information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque. Le Fonds Barnier intervient également pour permettre à des personnes résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller en dehors des zones à risques et assurer la mise en sécurité des sites libérés.

C'est pour qui ?

En priorité, les collectivités territoriales. Les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés sous certaines conditions.

Comment déposer un dossier ?

Deux formulaires sont disponibles :

• pour les collectivités
• pour les particuliers, entreprises et associations

Les aides de l'ADEME

L‘ADEME peut accompagner financièrement :

• des actions de rafraîchissement par geocooling, réseau de froid ou boucles d'eau tempérée.

Les contacts sont les Directions Régionales de l’ADEME correspondant au territoire d'implantation du projet.

Les prêts de la Banque des territoires

• Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) intervient sur le sujet des sols (limitation des risques d’artificialisation, d’érosion et de perte de matière organique) et la lutte contre les incendies.

• Plusieurs programmes inter-régionaux (INTERREG) intègrent l’adaptation et la prévention des risques : par exemple, le Poctefa (Programme européen de coopération transfrontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre) dont l’axe 2 vise à promouvoir l’adaptation au changement climatique et à prévenir et gérer les risques ; ou le programme Alcotra (programme de coopération transfrontalière européenne entre la France et l’Italie, dont est issu le projet « AdaPT Mont-Blanc »et « Ajaccio »).

Retrouvez toutes ces aides européennes sur la plate forme européenne Climate-ADAPT.

Le fonds vert pour le climat : dédié à l'outre-mer

Créé en 2010, par la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ce fonds finance des projets d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. La France le mobilise pour adapter l’Outre-mer au changement climatique sur deux volets :

• un prêt à taux zéro « fonds vert » dédié à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
• une enveloppe d’assistance à maîtrise d’ouvrage (dite « équivalent Fond vert ») ciblée sur des projets environnementaux déjà financés par l’Agence française pour le développement (AFD) visant à bâtir des plans climat-air-énergie territoriaux dans les régions ultrapériphériques ;
• qui est éligible : les collectivités territoriales ultramarines, les entreprises publiques locales.

En un clic, retrouvez toutes ces aides sur le portail Aides-territoires.