Dimension Energie et Changement Climatique des Schémas de Cohérence Territoriale
Eléments de contenu pour le porter à connaissance et la note d’enjeux
Nombre de pages : 94
Présentation
Le but de ce guide est de décrire les éléments de contenu pour le « porter à connaissance » et la note d’enjeux dans les SCOT en matière d’énergie et de changement climatique.
Description
Ce guide méthodologique comprend 5 parties. Une première partie sur des éléments de contexte liés aux problématiques actuelles de l’Energie et du Climat. On y aborde des sujets la dépendance énergétique des territoires. Afin de comprendre que l’étude des enjeux liés à l’évolution du climat est pertinente à échelle globale (en France et dans le monde) mais aussi à l’échelle locale que concernent les SCOT.
La deuxième partie définit les concepts qui entourent la notion de changement climatique comme la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’atténuation du changement climatique ainsi que l’adaptation au changement climatique. Par ailleurs, la seconde partie recense les politiques publiques mis en place en matière d’Energie-Climat à différentes échelles sont recensées : mondiale ; Européenne ; nationale ; territoriale (SRCAE, Articulation PCET-SCOT).
La troisième partie porte sur les éléments de contenu du « porter à connaissance ». Elle propose de retracer les évolutions législatives et règlementaires concernant la prise en compte des problématiques énergétiques et climatiques dans les documents de planification. Cette partie fait également un point sur les différents niveaux d’information existants et disponibles et sur l’intérêt de les communiquer à la collectivité, en anticipant déjà, ce que pourrait être la formulation des enjeux sur le territoire. Plusieurs outils sont fournis : une grille des données et documents de référence ; un document recensant les principales sources de données institutionnelles ; une grille résumant les questions posées et les données entrées dans l’outil GES ScoT.
La quatrième partie porte sur les éléments de contenu de la note d’enjeux. Les Lois Grenelle 1 et 2 ont doté le SCoT d’un certain nombre de possibilités et d’obligations en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique f partie 4) La note d’enjeux des services de l’Etat doit avoir pour objectif d’identifier, parmi ces obligations et ces possibilités, les leviers d’action qui semblent pertinents pour le territoire et de dégager ainsi les orientations préconisées pour une meilleure prise en compte des questions Energie-Climat dans les SCoT. Les éléments et les outils présentés dans la partie 4 visent à faciliter ce travail d’identification qui sera spécifique en fonction des caractéristiques du territoire étudié (rural/urbain, littoral/montagne, etc).
La dernière partie apporte des conseils méthodologiques pour faciliter la prise en main du guide et éclairer le lecteur à travers l’expérience menée dans plusieurs SCoT.