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Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

Guide sécheresse 2023

Nombre de pages : 42

Présentation

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des pénuries.

Date de parution

Description

Ce guide présente tout d’abord la gouvernance et la coordination des mesures, puis les principes à retenir quant à la gestion de la sécheresse, y compris en matière de contrôles.

Il s’appuie sur les principes de la circulaire de 2021, les recommandations des rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable relatifs aux retours d’expérience sur la gestion des sécheresses de 2019 et de 2022, et sur le décret relatif à la gestion quantitative du 23 juin 2021.

Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.

Caractéristiques

Date de parution
Thématique
Eau
Type de ressource
Guide
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Bureau d'études
Particulier
Auteur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Localisation
National