Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
Guide sécheresse 2023
Nombre de pages : 42
Présentation
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des pénuries.
Description
Ce guide présente tout d’abord la gouvernance et la coordination des mesures, puis les principes à retenir quant à la gestion de la sécheresse, y compris en matière de contrôles.
Il s’appuie sur les principes de la circulaire de 2021, les recommandations des rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable relatifs aux retours d’expérience sur la gestion des sécheresses de 2019 et de 2022, et sur le décret relatif à la gestion quantitative du 23 juin 2021.
Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.