Guide de l’achat public
L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques
Nombre de pages : 139
Présentation
Le présent guide vise à apporter un ensemble d’informations technico-juridiques et des propositions opérationnelles pour la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’achat public intégrant des considérations relatives au changement climatique.
Description
En 7 chapitres le guide présente le cadrage politique de l’adaptation et de réduction des gaz à effet de serre et l’importance des enjeux climatiques dans la commande publique, notamment en France, par le biais de la commande publique durable. Il expose le cadre juridique permettant à l’acheteur public de prendre en compte des considérations liées au changement climatique et développe les notions clés, les méthodes et les outils permettant une approche technique et scientifique des enjeux climatiques dans les marchés publics. Il recense les principes et les modalités pour compenser les émissions résiduelles des gaz à effet de serre, propose des recommandations pour l’organisation globale d’une telle démarche. Le dernier chapitre est la conclusion opérationnelle de ce guide et fournit un logigramme qui permet à l’acheteur d’identifier les pistes d’actions possibles pour chaque marché.