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Recul du trait de côte

Comprendre et construire vos droits

Nombre de pages : NC

Présentation

Ce site propose un guide juridique en ligne dédié à l’enjeu du recul du trait de côte, phénomène accentué par le changement climatique et impactant fortement les territoires littoraux. Élaboré par trois cabinets d’avocats spécialisés (Coudray Urbanlaw, LGP Avocats, Mialot-Avocats), avec le soutien de la Banque des Territoires, du Cerema et de la Région Bretagne, ce guide vise à accompagner les collectivités locales et acteurs publics dans la mise en œuvre concrète de la loi Climat & Résilience.

Le guide offre des fiches pédagogiques, des analyses juridiques et des outils pratiques pour comprendre les impacts de l’érosion côtière sur l’urbanisme, la planification, le droit de propriété et la gestion du domaine public. Il clarifie également les responsabilités des collectivités, les possibilités de relocalisation, ainsi que les mécanismes de financement mobilisables. Accessible gratuitement, ce site constitue une ressource opérationnelle pour intégrer les enjeux littoraux dans les politiques publiques locales, en lien avec les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires.

Date de parution

Caractéristiques

Date de parution
Thématique
Mer et littoral
Risques naturels
Type de ressource
Documents juridiques et normes
Guide
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Localisation
National
Mots clés
Erosion côtière
Recul du trait de côte
Urbanisme - Planification