Régime catnat : prévenir la catastrophe financière
L'essentiel sur le contrôle budgétaire sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Nombre de pages : 6
Présentation
La commission des finances a examiné, le mercredi 15 mai 2024, le rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », suite à son contrôle budgétaire sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La synthèse des conclusions du rapport est disponible.
Date de parution
Caractéristiques
Date de parution
Thématique
Généraliste
Secteur financier
Type de ressource
Fiche
Synthèse
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Auteur
Sénat
Localisation
National