Stratégie nationale pour la mer et le littoral
2024 - 2030
Nombre de pages : 25
Présentation
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral propose une approche globale et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques des espaces maritimes et littoraux, dans le but d’en assurer une gestion intégrée, tant en activité qu'en protection.
Description
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) a été édifiée à la suite du Grenelle de la mer par les dispositions des articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l'environnement.
Cette stratégie nationale est coconstruite par l’État, les collectivités locales et les différents acteurs des filières, associations, usagers ou encore syndicats ou scientifiques. Elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des acteurs et en premier lieu des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.