Club PLUi, Fiche n°8 sur le Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Trame verte et bleue et PLUi - Outils et mise en oeuvre
Nombre de pages : 09
Présentation
Cette fiche issue du club PLUi apporte des éléments de précisions terminologiques concernant le coefficient de biotope. Destiné aux techniciens de collectivités, ce document comprend également des recommandations afin d'utiliser de manière optimale le coefficient de biotope dans le règlement d'urbanisme.
Description
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) adoptée le 24 mars 2014 traduit des objectifs de gestion économe des sols à travers la protection des espaces naturels et agricoles, la lutte contre l’étalement urbain et les encouragements à la densification. Dans cette optique, le règlement du PLU est étoffé (L.123-1-5 III 1°) et peut dorénavant comporter des règles imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité en ville. C’est ce que l’on appelle le « coefficient de biotope », qui ne fait pas l'objet d'une définition unique, laissant la possibilité à la collectivité de fixer comme elle l'étend le coefficient de pondération propre à une surface favorable à la nature.
Le club PLUi recommande donc que la définition d'un coefficient de bitotope fasse l'objet d'une réflexion approfondie et concertée avec la collectivité sur la définition des coefficients en s’appuyant sur des structures spécialisées et sur les retours d’expériences d’autrescollectivités.
Le document comprend également un exemple d'utilisation du coefficient de biotope sur la ville de Roubaix/Lille Métropole, permettant de redonner vie à une continuité écologique et paysagère.