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Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : ECOT1904359C

Nombre de pages : 52
Première page de Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Présentation

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « Fonds Barnier ») est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels. Cette note vise à présenter les modalités de gestion des crédits issus de ce fonds (partie I de l’annexe) et à détailler les conditions d’éligibilité à chaque « mesure » du fonds (partie II de l’annexe).

Date de parution
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Caractéristiques

Date de parution
Thématique
Risques naturels
Type de ressource
Documents juridiques et normes
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Bureau d'études
Particulier
Auteur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l’Économie et des Finances
Mots clés
Collectivité territoriale
Aménagement
Développement territorial
Outre-mer

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