Adaptation au climat : la trajectoire de réchauffement va rentrer dans la réglementation

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la structuration de la politique d'adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), qui sert de base au troisième plan national d'adaptation, va être inscrite dans le code de l'environnement. Jusqu'à présent, chaque collectivité pouvait s'appuyer sur des projections différentes, rendant difficile la coordination des politiques publiques.

La TRACC projette un réchauffement de +2°C en France métropolitaine dès 2030, +2,7°C d'ici 2050 et +4°C d'ici 2100. Ces données, élaborées par Météo-France à partir des scénarios du GIEC, sont déclinées à l'échelle territoriale.

Un cadre juridique progressif

Le projet de décret définit les objectifs, les principes d'élaboration et les modalités de révision de cette trajectoire de référence. L'arrêté d'accompagnement précise quant à lui les seuils de réchauffement retenus et organise la mise à disposition gratuite des projections climatiques territorialisées.

Cette démarche ouvre la voie à une prise en compte systématique des enjeux climatiques dans l'ensemble des documents de planification territoriale et sectorielle. Des références à la TRACC pourront ainsi être introduites dans les réglementations et documents sectoriels pertinents, comme les plans climat-air-énergie territoriaux et les évaluations environnementales des projets.

Pour la consultation publique, consultez la page du ministère de la transition écologique.